Aménagement foncierAménagement foncier

Récapitulatif 2010 :

  • 1 Le classement des terres est terminé depuis fin février.
  • 2 L'enquête publique avec ses questionnaires individuels s'est poursuivie jusqu'en juillet 2010

Nota : La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) aura à se prononcer sur quelques cas litigieux

Où en sommes-nous ?

  • Depuis l'été l'Aménagement Foncier est stoppé en raison du problèmes des algues vertes (Ulva Armoricana).
  • Une commission a été créée dans la Baie de Saint-Brieuc pour lancer un appel à projet sur le plan préventif et curatif.
  • Les trois Aménagements Fonciers du département ont été stoppés (Hénon, Saint-Carreuc et Plestin-les-Grèves)
  • Le Conseil Général envisage de réunir la (CCAF) courant février 2011 avec des représentants du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau), de la commission Baie de Saint-Brieuc, la chambre d'agriculture et des différents bassins versants (Gouët et Gouessant)

Cette page a été mise à jour le Mercredi 19 Janvier 2011
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