Aménagement foncier

Mise à jour août 2020

La procédure d'aménagement foncier est engagée depuis le 18 juin 2020 et est conduite par la commission communale d'aménagement foncier, sous la responsabilité réglementaire du conseil départemental. Elle s'applique à un périmètre de 4000 hectares et vise à la restructuration des propriétés et exploitations agricoles mais aussi à l'aménagement du territoire communale et à la mise en valeur du patrimoine rural et des paysage.

Eté 2019

Les plans portant les décisions de la commission communale d'aménagement foncier ont été affichés pour une durée d'un mois en mairie, période durant laquelle les propriétaires et exploitants ont pu se pourvoir devant la commission départementale. Cette dernière s'est réunie en première séance le 13 décembre pour examiner les recours et établir des projets de décisions susceptibles de modifier le projet.

En cours de réalisation

Au vu des modifications, le projet de parcellaire et travaux a été porté à l'examen des services de l'Etat pour autorisation. La commission départementale se réunira en deuxième séance en septembre 2020 pour valider définitivement le projet. Les décisions seront ensuite notifiées aux intéressés.

Le cabinet de géomètres procédera alors à l'implantation sur le terrain des modifications et établira les documents nécessaires à la clôture de la procédure. A compter de cette clôture prévue fin 2020, les travaux connexes dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune pourront être engagés à l'automne. Le maître d'oeuvre désigné pour le suivi des travaux est le cabinet Nicolas de Loudéac.

Prise de possession des nouvelles parcelles

La prise de possession des nouvelles parcelles débutera à l'amiable sur les parcelles libres de la culture et sera rendue définitive à la clôture de la procédure. Il est demandé à chaque propriétaire de récupérer son bois avant le passage des engins de chantier sur les talus prévus à être arasés au plan des travaux. Il convient par conséquent que les propriétaires remplissent une demande d'autorisation d'abattage, l'imprimé étant disponible en mairie.

Abattages

Les talus boisés devant être arasés suite aux échanges parcellaires prévus au projet sont soumis à autorisation préalable. Les propriétaires (ou exploitants sous réserve d'une autorisation du propriétaire) sont invités à déposer une demande. Prochaine commission le 1er octobre 2020.

Contacts

  • conseil départemental des Côtes d'Armor : 02.96.62.46.44)
  • Jean Goicuria (cabinet de géomètres Géofit Expert) : 06.43.61.15.41
  • société Nicolas Associés : 02.96.28.01.74