Aménagement foncier

Depuis début 2019

Les plans portant les décisions de la commission communale d’aménagement foncier ont été affichés pour une durée d’un mois en mairie du 17 juin au 18 juillet inclus, période durant laquelle les propriétaires et exploitants ont pu se pourvoir devant la Commission départementale.

En cours de réalisation

La commission départementale s’est réunie en première séance le 13 décembre 2019 pour examiner les recours et établir des projets de décisions susceptibles de modifier le projet. Au vu des modifications, le projet de parcellaire et travaux sera porté à l’examen des services de l’Etat pour autorisation. La commission départementale se réunira en deuxième séance pour valider définitivement le projet. Les décisions seront ensuite notifiées aux intéressés.

Le Cabinet de géomètre procédera alors à l’implantation sur le terrain des modifications et établira les documents nécessaires à la clôture de la procédure.

A compter de cette clôture prévue mi 2020, les travaux connexes dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Commune, pourront être engagés à l’automne. La consultation pour le choix du maître d’oeuvre est en cours.

Prise de possession des nouvelles parcelles

La prise de possession des nouvelles parcelles sera définitive dès l’enlèvement de la récolte de l’année, soit le 29 septembre 2020, après la clôture de la procédure. Par ailleurs, il est demandé à chaque propriétaire de récupérer son bois avant le passage des engins de chantier sur les talus prévus à être arasés au plan des travaux. Il convient par conséquent que les propriétaires remplissent une
demande d’autorisation d’abattage, l’imprimé est disponible en mairie.