Aménagement foncier

amenagement foncier

Le projet d'aménagement foncier de la commune de Hénon a été porté à enquête publique du 7 novembre au 8 décembre dernier. Cette phase de consultation du projet a permis de recueillir des réclamations qui portent autant sur la restructuration du parcellaire que sur le programme de travaux connexes.

Les années 2018 et 2019 seront consacrées :

  • à l'instruction réglementaire des recours portés devant la commission communale d'une part puis devant la commission départementale d'aménagement foncier d'autre part
  • à l'examen du projet par les services de l'Etat pour autorisation de réalisation des travaux connexes à l'aménagement parcellaire.

Haies et talus boisés

Le calendrier de l'opération prévoit une prise de possession des nouvelles parcelles à l'automne 2019 avec un démarrage des travaux à l'horizon de l'hiver 2019-2020. Il est conseillé à chaque propriétaire concerné de procéder à la récupération des bois des talus prévus à araser avant le début des travaux.

L'abattage des arbres étant strictement réglementé jusqu'à la clôture de l'opération, les de-mandes d'abattage sont soumises à autorisation du Président du Conseil départemental après avis de la commission communale d'aménagement foncier, y compris pour les arbres situés sur les talus susceptibles d'être arasés. La demande d'autorisation doit être déposée en mairie de Hénon sur les imprimés prévus à cet effet.

Pour cet hiver 2017/2018 il est demandé aux propriétaires concernés par les demandes d'abattage d'arbres de prioriser leurs demandes sur les talus devant être arasés.




Fiche créée le Lundi 24 Novembre 2014