Elections européennes

Dimanche 26 mai 2019

Elections européennes.

Qui élit-on lors des élections européennes ?
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui vote aux élections européennes ?
Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, ainsi que les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?
Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quel est le nombre de députés européens ?
A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705. La France bénéficiera de 79 eurodéputés.

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?
Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quel est le rôle du député européen ?
Le député européen exerce 3 pouvoirs :
- législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ;
- budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE ;
- de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Informations complémentaires sur http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/