Du nouveau pour les demandes d’urbanisme !
Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, diviser ou clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le Maire de la commune concernée.
Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme. Grâce au GNAU, vous pouvez dorénavant déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique.
Un portail mutualisé pour permettre une simplification des démarches des habitants et professionnels, tout en optimisant le traitement des dossiers.
Comment déposer mon dossier ?
Rendez-vous sur le portail : gnau.megalis.bretagne.bzh/ltm/gnau/#... puis inscrivez-vous ou connectez-vous via France Connect.
Vous pouvez créer et suivre votre dossier selon les étapes suivantes :
- Choix du type de dossier et saisie du Cerfa
- Transmission du dossier et des pièces à joindre
- Réception par le service urbanisme de la commune
- Vérification de la complétude/incomplétude de votre dossier
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune sera informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Quels avantages pour les usagers ?
vec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire de copies papiers et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et Déclaration d’Attestation d’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
