Vous pouvez demandez un acte d’état civil en mairie ou directement via ce lien : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e2s1
A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.
Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés.
Les renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432La demande peut être effectuée en mairie ou via ce lien :
psl.service-public.fr/mademarche...A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile. Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés.
Renseignements sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune qui se fait recenser doit joindre à sa demande :
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- le livret de famille à jour
Toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pour les professionnels et les associations, la procédure sur http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906
Que ce soit pour les vide-greniers ou les vide-maisons, le formulaire à déposer en mairie au minimum 15 jours avant la manifestation est le suivant :
